Elle peut être … Le contrat de location en meublé. Nous vous donnons quelques explications quant à son contenu.

Bail meublé et loi Alur. Economisez 2500€ d’impôts en location meublée. La location non meublée. La loi Alur, Voici quelques-unes des dispositions qu'elle a introduites pour tous les contrats de location meublée d'une résidence principale conclus à compter du 27 mars 2014 : La loi Alur donne une définition précise à la location meublée: « un logement décent équipé d’un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante ». En matière de location meublée à usage de résidence principale du locataire, les congés fonctionnent selon le même principe qu'en location vide : ils ne peuvent être donnés qu'à chaque échéance et selon les mêmes motivations. Loi ALUR relative à la location : des nouveaux principes Encadrement des loyers. 1 - Jusqu’à l’intervention législative de la loi Alur, de nombreux bailleurs choisissaient la location meublée pour éviter les contraintes résultant de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. La loi Alur du 24 mars 2014 a modifié la réglementation en vigueur portant sur la location d'un logement meublé. Le contrat de location meublée est renouvelable par tacite reconduction par période d’un an. ... Tous nos contrats sont faits par des juristes spécialisés en immobilier et 100% conformes loi ALUR. La loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) crée une définition de la location meublée en tant que résidence principale du locataire : un logement décent équipé d’un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante. La location meublée est encadrée par la même loi que la location vide, mais avec certaines différences que nous allons détailler ici.

Durée du bail de location meublée et reconduction; La loi Alur impose que la durée du bail meublé et donc du contrat de location meublée est d’1 an maximum.

C’est un changement d’envergure car la location meublée n’était jusqu’alors que peu réglementée. Pour les baux signés depuis août 2015, la rédaction doit être conforme au contrat de location type (modèle Alur). La location meublée saisonnière concerne les logements meublés donnés en location à la journée, à la semaine ou au mois, pour une durée maximale et non renouvelable de 90 jours par locataire. La loi ALUR a modifié l'article 17 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, instaurant un nouveau principe d'encadrement des loyers sur certaines zones dites « tendues ». La loi Alur modifie en profondeur le cadre juridique de la location vide ou meublée avec pour objectifs de diminuer les coûts de la location pour les locataires, de rapprocher les cadres juridiques des locations vides et meublées et de favoriser l’accès au logement en facilitant la production de logements.. Diminution du coût de la location pour les locataires

La location non meublée.