Un modèle d’accord d’entreprise portant la durée de travail à 12h quotidiennes est en ligne sur le site. de jour. Le travail de nuit est mis en place par accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord collectif de branche (2). Pour les salariés de nuit, un temps de travail de 12 heures est autorisé par l’accord de branche sur le travail de nuit. C’est également ce que prévoit la Convention 66. La durée hebdomadaire de travail du travailleur de nuit, calculée sur une période de 12 semaines consécutives, ne peut dépasser 40 heures, sauf accord d’entreprise, convention collective ou accord de branche prévoyant le dépassement dans la limite de 44 heures lorsque les caractéristiques du secteur d’activité le justifient.
Il doit en effet prendre en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale (4). Centre de santé; Actualités transversales; Relations du travail. article 20.5 : la durée maximale du travail est fixée à 10 heures, de jour comme de nuit. Pour les salariés travaillant de nuit, un temps de travail de 12 heures est effectivement autorisé par un accord de branche sur le travail de nuit. 4. Deux primes sont prévues dans le cadre du travail de nuit : Les salariés qui assurent totalement ou partiellement leur service entre 21 heures et 6 heures et ce, pendant 5 heures au moins, percevront une indemnité par nuit de 1,03 points (Annexe 3.2.1). article 20.3 : Il ne peut être accompli plus de 44 heures par semaine par un salarié travaillanr de jour comme de nuit. Le travail de nuit temps de travail. Les relations individuelles de travail dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile : principes généraux, relations contractuelles, santé au travail, prévention des risques professionnels, évènements intervenant dans la relation de travail, rupture du contrat de travail. La période constituant le travail de nuit peut être définie par une convention collective. La CCN Convention Collective 66 est la convention collective s'appliquant pour les métiers et activités suivants : . Quand il n’y a pas d’accord d’entreprise, il est … Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les représentants des entreprises de ces secteurs. Ces deux articles s'appliquent également pendant les séjours extérieurs ou transfert. La mise en place du travail de nuit dans l'entreprise doit nécessairement être prévue soit par un accord d'entreprise ou d'établissement, soit par un accord collectif ou une convention de branche étendue (1), les premiers primant sur les seconds. Ces principes constituent un minima, la Convention Collective Nationale de Travail des Établissements et Services pour Personnes Inadaptées et Handicapées (CCN 1966) et l’Accord de la Branche Sanitaire, Sociale et Médico-sociale a but non lucratif du 1er avril 1999 … Dans les limites mentionnées ci-dessus, un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord collectif de branche peut prévoir la définition de la période de travail de nuit (par exemple, un accord peut retenir la période 21h30/6h30 comme période de travail de nuit).