Les Îles Canaries bénéficient d'un statut d'autonomie depuis 1982. DE NOTRE CORRESPONDANT À MADRID. Le Parlement catalan a adopté, le 30 septembre 2005, un nouveau Statut d'autonomie (Estatut).Le texte constitutionnel, quelque peu modifié, a été adopté par les Cortès (Chambre des députés) de Madrid, le 30 mars 2006, par une majorité de 189 députés sur 345. Le statut d'autonomie (en espagnol : Estatuto de Autonomía) est la norme institutionnelle de base des communautés autonomes espagnoles. La protección de los derechos culturales de diversas minorías se garantiza por un estatuto de autonomía y varias leyes. Lire plus tard ; 11; Commenter; Publié le 2 nov. 2005 à 1h01. Les Îles Canaries bénéficient d'un statut d'autonomie depuis 1982. Celui-ci a été rompu en 2010. Cette compétence étant, dans l'Espagne d'aujourd'hui, une compétence au moins aussi importante que le contentieux quasi pénal, le Tribunal constitutionnel espagnol nous semble se situer, du point de vue de ses compétences, au premier rang des juridictions constitutionnelles européennes. Un statut d'autonomie et plusieurs lois garantissent la protection des droits culturels de diverses minorités. C’est alors que le séparatisme -absolument pas historique – est apparu comme une solution pérenne. version catalane Généralité (texte approuvé par référendum le 18 juin 2006 et publié le 19 juillet). Qu'on en juge. version espagnole Généralité de Catalogne. Un statut d'autonomie et plusieurs lois garantissent la protection des droits culturels de diverses minorités. Établi par la Constitution de 1978 , le statut est fixé par une loi organique , qui requiert le vote favorable de la majorité absolue du Congrès des députés . La réforme du statut d'autonomie de la Catalogne divise l'Espagne. Le statut d’autonomie qui répondait aux aspirations de la population était basé sur un contrat de confiance. Traductions en contexte de "un statut d'autonomie" en français-espagnol avec Reverso Context : Les Îles Canaries bénéficient d'un statut d'autonomie depuis 1982.
Parlement (version actualisée mentionnant les conséquences de la décision 31/2010 prise par la Cour constitutionnelle le 28 juin 2010). La protección de los derechos culturales de diversas minorías se garantiza por un estatuto de autonomía y varias leyes. Notre statut d’autonomie a été violé par le Tribunal constitutionnel politisé, après avoir été approuvé par les Parlements respectifs de l’Espagne et de la Catalogne, et par un référendum en Catalogne en 2006. Généralité : … De ce texte, certaines dispositions concernent le Val d'Aran de façon spécifique.