et (ii) nom ou référence [(par exemple un n° de code ou une référence spécifique].
Devant l’impossibilité d’assurer les prestations à destination et l’incertitude des retours : tous les … La Directive européenne des voyages à forfait est en cours de transposition en droit français. 4 La prétention en dommages-intérêts pour inexécution du contrat est réservée.
Le forfait touristique, c’est donc en premier lieu ce qu’on appelait autrefois le « voyage organisé » ; mais ce peut être également le voyage « à la carte » qu’une agence combine à la demande d’un seul voyageur, en fonction de ses souhaits. Cette réglementation s’applique aux « forfaits touristiques », c’est-à-dire la combinaison de différents éléments appelés services de voyages aux fins d’un même voyage ou séjour dépassant 24 heures ou comprenant une nuitée. Voyages et séjours à forfait Lorsque vous préparez un voyage, vous pouvez faire le choix de le composer vous-même en additionnant plusieurs prestations touristiques (transport, hébergement, excursions) achetées de manière indépendante l’une de l’autre ou faire l’acquisition d’un « forfait touristique » c’est-à-dire un
LF 5 944.3 b. à un autre voyage à forfait de qualité inférieure ainsi qu’au remboursement de la différence de prix ou c. au remboursement dans les plus brefs délais de toutes les sommes qu’il a versées.
Vendue ou offerte à la vente à un prix tout compris.
Il informe les voyageurs de leurs droits essentiels en se servant de modèles standard figurant A partir du 1er juillet, si vous réservez, y compris sur Internet, un voyage à forfait comprenant au moins deux prestations (du type avion + hôtel), vous serez mieux informé et protégé.
voyage à jour de la ... Intitulé du forfait : il s’agit ici d’identifier clairement le produit grâce à 2 sous-rubriques (i) type de forfait [croisière, circuit, séjour etc.] Elle s'appliquera dès le 1er janvier 2018 aux agences de voyages et tour-opérateurs. Suite à des voyages annulés à cause de la crise du coronavirus, les clients recevront un « coupon », d’une même valeur. C’est ce qu’a indiqué lundi 23 mars le Premier ministre Édouard Philippe, au journal de 20h00 de TF1, précisant que le secteur du voyage voit arriver l’impact de la crise « plus vite que d’autres ». En vertu des articles L.211-12 et R.211-9 du code du tourisme, il vous est possible de céder votre contrat de voyage auprès d'un tiers à la condition que celui-ci remplisse les mêmes conditions que vous.
4 Modernisation du « voyage à forfait » Avant, sous la directive de 1990 La directive de 1990 donnait une seule définition du voyage à forfait : un voyage qui combine une prestation de transport et un autre service touristique comme l’hébergement, de façon préalable ou « clé en main », c’est à dire sans réelle personnalisation pour le consommateur
Cession d'un voyage à un tiers. Les voyages à forfait qui devraient avoir lieu après cette période de crise, sont également visés. Grâce à la nouvelle réglementation... Désormais, Adventure Tours peut se fier à une liste uniforme et exhaustive d’exigences relatives à l’information précontractuelle et au contenu d’un contrat de voyage à forfait. A l’issue de cette réunion, le SETO recommande à ses membres les dispositions suivantes pour les clients ayant réservé un voyage à forfait.