Belle réussite pour la 1ère édition de la nuit du droit à la cour d'appel d'Angers !

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 25 Mai 2011, enregistrée sous le no 21 060 APPELANTE : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE VENANT AUX DROITS DE L'URSSAF DE LA … COUR D'APPEL D’ANGERS TGI du ressort : TGI ANGERS TGI LAVAL TGI LE MANS TGI SAUMUR 3 départements : MAINE ET LOIRE (49), MAYENNE (53), SARTHE (72) population : 1.650.213 COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – COMMERCIALE NR/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/00055 – N° Portalis DBVP-V-B7D-EN74 Ordonnance du 21 Février 2018 Juge commissaire du MANS n° d’inscription au RG de première instance 2207 ARRET DU 21 JANVIER 2020…
Cour d'appel d'Angers Dernière modification le  12 janvier 2018 - Ministère de la justice - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale .

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale . 02 41 20 51 00 02 41 20 51 00 Ajouter aux favoris. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 14 Mai 2012, enregistrée sous le … ARRÊT DU 22 Avril 2014 . Audience solennelle de la cour d'appel 2019; Chorale « Les Voix du Palais » : succès de la 1ère représentation; 2ème conseil de juridiction consacré à la médiation ; Accueil au palais de justice d’Angers: votre avis nous intéresse! Palais De Justice pl Gén Leclerc, 49043 ANGERS CEDEX 01. standard. Cour d'appel à Angers téléphone, email adresse et plan carte de localisation avis faire appel en justice Angers Cour D'appel D'Angers Ajouter un lieu sur Ville-data.com c'est libre et c'est complètement gratuit ! La cour d'appel est une juridiction de l'ordre judiciaire du second degré qui réexamine des affaires précédemment soumises à un tribunal en matière civile, commerciale, sociale ou pénale, et ce lorsque le jugement ne satisfait pas une ou plusieurs parties au procès. Cour d'appel d'Angers Type d'administration Cour d'appel: Adresse géopostale rue Waldeck Rousseau 49043 ANGERS CEDEX 01 Horaires d'ouverture Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 Fax / Télécopie 02 41 87 02 65 (Numéro international: +33 2 41 87 02 65) Site internet Cour d'Appel (Tribunaux Administration Judiciaire) tribunaux, centres de médiation. Ajouter aux favoris. Afficher le numéro. COUR D APPEL D ANGERS à ANGERS 49000 (RUE WALDECK ROUSSEAU): toutes les informations pratiques : adresse, téléphone, horaires d'ouverture ... de COUR D APPEL D ANGERS … ARRÊT DU 24 Septembre 2013 ARRÊT N CLM/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01558. Afficher le numéro. Furniture and linen; Metal constructions for the building industry; Heating, ventilation, air conditioning (HVAC) and refrigeration equipment; Metal pipework, valves and containers ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01177. La cour d'appel d'Angers est une des 36 cours d'appel françaises.