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L’assujetti revendeur est imposé sur la TVA sur marge (différence entre prix de vente et prix d’achat).
C'est ainsi le cas pour les biens d'occasion, comme le présent article va le démontrer. Pour l’appliquer, une opération doit être imposable, réalisée à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel. Si les règles générales gouvernant la TVA sont assez simples et mécaniques, il existe un grand nombre de règles spécifiques qui complexifient grandement la matière. En cliquant sur "Oui, j'accepte", sur un article ou un autre lien sur J'annonce, vous acceptez l'utilisation des cookies et autres technologies similaires. Jusqu'à -70% du prix neuf ! 16 likes. Le monde de demain "une voiture bleu, pour une planète verte" merci pour votre … Achetez votre voiture d'occasion entre particuliers, directOccasion sélectionne les meilleures affaires, garanti la mécanique de 3 à 12 mois, réalise la cession à la place du vendeur et s'occupe de votre carte griseTransaction séc Vente des articles informatiques et autres en occasion. Facilement vous trouverez ce que vous voulez comme appareil électronique ou informatique.