Pour chaque permis de construire de la ville de Aires, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc. Demande de permis de construire, modification ou transfert Pour tout projet de construction, vous devez préalablement vérifier la compatibilité avec les règles d’urbanisme de la commune. 22 al.
Une fois votre demande prête, il vous suffit de la déposer en mairie contre décharge. 5 17-009 Art. En cas de construction nouvelle, une attestation doit en plus être jointe à la demande de permis de construire indiquant que la construction respecte bien la réglementation thermique 2012. Pour une maison individuelle ou ses annexes : formulaire Pour les autres constructions (logement collectif…) : formulaire Selon le projet, une attestation pour le respect de la Réglementation thermique 2012 doit être fournie.. Délais à partir du moment où le dossier est complet : Le formulaire doit être complété de pièces, dont la liste est limitativement énumérée sur la notice de demande de permis de construire. La demande de permis de construire est différente selon que votre projet génère ou non un impact sur l’environnement (c’est-à-dire qu’il est notamment susceptible de porter atteinte aux ressources en eau ou de nuire aux espèces protégées). 3 Si un projet concerne un objet ou les abords d'un objet figurant dans un in- ventaire ou une liste du canton ou de la Confédération, l'autorité d'octroi du permis de construire associe dans tous les cas les services spécialisés canto- Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Aires depuis 2017. Un permis de contruire est généralement exigé pour tous les travaux de grande ampleur.
Le permis de construire, d’aménager ou de démolir est périmé si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compter de la notification mentionnée à l’article R.424-10 ou de la date à laquelle la décision tacite est intervenue. 3 (mod.)