Le contrat de vente comprendra une clause résolutoire ainsi que les clauses garantissant habituellement le paiement d’un solde de prix de vente. Maîtriser les techniques de négociation et de rédaction des promesses de vente d'immeubles et autres avant-contrats immobiliers. Le vendeur a le droit d’annuler la transaction mais cela pourrait lui coûter cher. Cependant, si le désistement est dû à une situation spécifiée dans l’une des clauses suspensives de la promesse de vente (comme l’impossibilité de trouver un prêt immobilier), l’acquéreur peut se désengager tout en étant remboursé de son indemnité d’immobilisation. PRIX TOTAL : 1.2 Déclarations des parties relativement à la taxe sur les produits et services (TPS) et à la taxe de vente du Québec (TVQ). questions : puis-je y adjoindre une feuillet supplémentaire faisant état des mes clauses suspensives ? prévoir les bonnes clauses dans les promesses ou compromis de vente. Je mandate l'agence immo en remplissant un formulaire d'offre d'achat dans laquelle la rubrique des clauses suspensives est toute petite, ne laissant que peu de place pour y inscrire mes remarques et conditions. détecter les pièges pour sécuriser ses avant-contrats. Promesse d'Achat. For the sake of completeness there is a third kind of initial contract, very frequent in commercial transfers but not in domestic transfers is called "la Promesse d'achat".The definition can be "one person commits himself to buy a property in the case where the owner wants to sell it".