Je refuse de manger le repas et pourtant en août durant les congés payés j'ai toujours une indemnité repas. 7 Annexe 1 modifiée au 01/01/2015. Convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008 . Infos & conseils ... Il existe 2 normes juridiques qui régissent les conditions dans lesquelles les employeurs qui relèvent de la convention collective HCR doit nourrir ses salariés. L’indemnité de restauration sur les lieux de travail n’est exonérée que si le salarié est soumis à des conditions particulières d’organisation ou d’horaires de travail. Un choix varié : 3 entrées, 3 plats composés, 1 fromage et 3 desserts. Etendue par arrêté du 16 mars 2009 JORF 25 mars 2009 . Si, par convenance personnelle, le salarié renonce à consommer le repas fourni, celui-ci sera tout de même estimé comme avantage en nature. Le panier repas concerne notamment les salariés du BTP contraints de manger sur leur chantier. Avantage en nature repas Art. Si la convention collective prévoit un montant supplémentaire, le surplus sera soumis à cotisations. 4 Annexe 1: Par repas: 01/01/2020: 4,90 € Par jour: 01/01/2020: 9,80 € Frais professionnels Art. Selon les modalités fixées par l'association employeur, les salariés pourront bénéficier de la fourniture de repas moyennant une participation. Chapitre III : Déplacement et frais professionnels ; Indemnisation pour petits déplacements. Abonnement. D. - Fourniture collective des repas à titre onéreux. Conditions et Tarifs RepaService 66 SARL RepaService 66 vous propose un service quotidien de livraison de repas à domicile et le choix de différents menus à composer vous-mêmes : Livraison quotidienne à heure fixe. Dispositions particulières propres aux ouvriers et aux employés . Article 6 En savoir plus sur cet article... En vigueur étendu 6.1. Panier. Mais tous les salariés peuvent être concernés par cette prime de panier si elle figure dans le contrat de travail ou dans leur convention collective . Est ce normal ? Circulaire D.R.T-D.S.S. Avantage en nature repas ccn66 Par Clotilde Durant, le 06/09/2018 à 23:51 Bonjour Ma ccn66 prévoit pour les cuisiniers l'avantage repas , (art.1 annexe 5) , le coût du repas est fixé à 4,80€ .