Size: 394.04 Kb. Lourd de 32 articles, le projet de loi sur la bioéthique, que ... Elle prévoit une révision des lois de bioéthique dans un délai maximal de sept ans après leur entrée en vigueur. S'il est voté, le projet de loi bioéthique va l'ouvrir aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires. Consultez l’ensemble des articles, reportages, directs, photos et vidéos de la rubrique Bioéthique publiés le mardi 5 mai 2020. En Irlande du Nord, « à partir du 31 mars », la loi autorisera l'avortement « pendant les 12 premières semaines de la grossesse », et jusqu’à « 24 semaines » si la grossesse comporte « un risque pour la santé physique ou mentale de la femme enceinte ».L'avortement sera également possible quel que soit le stade de la grossesse « en cas d'anomalies fœtales graves et fatales ». Loi de bioéthique : près de 2 600 amendements mais un texte modifié à la marge. ; «La place des biotechnologies en France et en Europe» et par m bruno Sido, sénateur, et M. Jean-Yves Le Déaut sur «Les tests d’intoxication des rats : un débat scientifique sur les ogm est-il possible ?», en décembre 2012, en conclusion d’une audition publique tenue le 19 novembre 2012 Une fois publiées, les dispositions légales sont en principe applicables, hormis dans deux cas : d’une part, la loi peut prévoir elle-même une date d’entrée en vigueur postérieure; d’autre part, l’application de la loj est parfois subordonnée à l’existence de dispositions règlementaires, comme des décrets d’application. ― La présente loi fait l'objet d'un nouvel examen d'ensemble par le Parlement dans un délai maximal de sept ans après son entrée en vigueur. I. II. Adoptée à 359 voix pour, 114 contre et 72 abstentions, le projet de loi n’a subi que peu de changements. Toute l’actualité sur le sujet Bioéthique. ― Elle fait en outre l'objet, dans un délai de six ans, d'une évaluation de son application par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et …