Au plan pratique, une activité économique de base est représentée juridiquement par une codification correspondant à un libellé et un contenu d'activité figurant dans la Nomenclature des activités économiques soumises à inscription au Registre du Commerce. Pour demander la cessation d'un dossier fiscal, vous devez présenter une déclaration de cessation et un état détaillé des stocks Il est donc essentiel de suivre de près l'évolution de l'entreprise afin de pouvoir détecter tout risque de sous-performance et de préserver l'emploi. La cessation temporaire d'activité (pour une entreprise individuelle) ou la mise en sommeil (pour une société) est une cessation volontaire et temporaire d'activité, qui … La cessation d'activité ne libère pas l'organisme employeur de son obligation de respecter le délai-congé. - S'il survient une modification dans la situation juridique de l'organisme employeur, toutes les relations de travail en cours, au jour de la modification, subsistent entre le nouvel employeur et les travailleurs. Art 74. Toute entreprise peut, à un moment ou un autre de son existence, se trouver confrontée à des difficultés. Qu’il s’agisse d’une entreprise individuelle ou d’une SARL, ces dernières ont la possibilité de suspendre temporairement leur activité sans être radiées et en conservant ainsi leur immatriculation au RCS.On appelle ça la mise en sommeil (pour une société), et une cessation temporaire d’activité (pour une entreprise individuelle). C’est simple, votre projet est toujours d’actualité, mais une conjoncture défavorable fait que, pour un temps donné, vous souhaitez vous consacrer à autre chose, sans pour autant demander une radiation définitive qui serait prématurée. Les Services en Ligne ont été enrichis par la mise en ligne des formulaires suivants : DECLARATION RECTIFICATIVE PREVUE PAR L’ARTICLE 221 BIS (I-III) : Il faut d’abord comprendre la raison de cette cessation temporaire d’activité.