Tomasini Grégory [ MP] 7 septembre 2017 10:24. Si le choix du nom de l’association est entièrement libre comme on vient de le dire plus haut, il est encadré par certaines règles. Les noms et termes interdits. Les missions humanitaires ont typiquement lieu dans des pays peu fréquentés par les touristes, et ignorés par les formules d’assurance standard... Pour préparer au mieux votre voyage solidaire, mieux vaut opter pour les services d’un assureur international spécialisé comme Allianz Travel. l’humanitaire (ONG), la vie des quartiers, le social, les loisirs et le sport, la philosophie et la religion, l’agriculture et la consommation, ou encore la santé. Que faire face à une association qui s'apparente à une secte ? Lors de la création de l'association, il est obligatoire de déclarer une dénomination sociale à la préfecture. Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ? Le nom commercial est le nom sous lequel l'association se fait connaître auprès de ses bénéficiaires.

Ainsi, pour pouvoir être utilisé légalement, il ne doit pas : Prêter à confusion ou avoir des similitudes avec le nom d’une personne physique (sauf si elle donne son accord explicite ou si le nom est tombé dans le domaine public), une autre associatio

Besoin d'aide pour un nom d'association de loi 1901 , à but non lucratif , qui a pour but de rassembler des personnes désireuses de s'investir pour les habitants de ma commune, dans une dynamique citoyenne respectueuse de tous . Il est possible d'utiliser plusieurs noms commerciaux différents et de les adapter en fonction des zones géographiques dans lesquelles l'association est implantée. Répondre Citer. Pour en savoir plus. Nous sommes dans le Haut-Rhin donc cette association va dépendre du droit local, j'ai déjà fait toute la procédure préliminaire mais il me reste la recherche d'un nom :s Là je bloque, j'ai demandé de l'aide auprès des salériés de l'établissement mais je n'ai aucune réponse. un nom rappelant l’activité de l’association; un nom fantaisiste; Dans tous les cas le nom souhaité ne doit pas dépasser les 250 caractères et respecter les règles de non-discrimination et de non-diffamation (pas de termes injurieux, raciste, sexiste). Quelle assurance voyage pour partir avec une association humanitaire ? Un contrat d’assurance Liste des Organisations de Solidarité Internationale françaises engagées dans l’action humanitaire La liste ci-dessous est simplement indicative et ne saurait … Si vous avez des idées, je suis preneuse Merci.