pas couvert par l’assurance), vous devez déposer une plainte ; 2010 à 21:23 rose ... merci quand même pour tes réponses. Tu as répondu effectivement, je crois que tu ne peux porter plainte, mais que tu peux alerter . j'ai recu un apel de la police dans le sud parce qu'une personne a déposé plainte contre moi, pour "insultes sur msn et au téléphone", la femme au tel' m'a dit qu'elle transmétté le dossier a un commisiariatde ma commune,j'ai du lui donné mon nom adresse date de naissance etc, alors je vais sans doute etre convoqué bientot Notez que la Commission peut décider de ne pas traiter une plainte si l’événement remonte à plus de 2 ans.

23 mai 2007 à 17h34 . Répondre. La procédure pour porter plainte contre X est la même que la procédure de plainte simple : vous devez vous rendre dans un commissariat ou dans une gendarmerie, ou bien adresser directement une lettre au procureur.

Signaler. 23 mai 2007 à 17h36 . Au plus tard 3 ans après les faits; OU Au plus tard 6 mois après les faits si la situation implique un service de police ou une municipalité.

Le portail officiel du ministère de l’Intérieur consacré aux démarches administratives : carte grise, immatriculation, carte d'identité, passeport, permis de conduire, accueil des étrangers, acquisition et détention d'armes, associations, élections, réglementation routière, volontariats L’identité de la personne plaignante et le contenu de la plainte vous seront communiqués; Vous avez l’obligation de faire parvenir à la Commission votre version des faits relativement à cette plainte. En matière pénale, il n’est pas possible de porter plainte à la place d’une personne physique, peu importe le lien qui vous unit à la personne car en principe seule la victime en tant que personne physique ayant subie l’infraction peut porter plainte (article 1 er du code de procédure pénale burkinabè). Non, mais oui. Porter plainte contre quelqu'un pour récupérer argent prêté ? Comment porter plainte ? J'aime Réponse utile! vous pouvez porter plainte contre une personne connue ou inconnue ; vous pouvez également retirer votre plainte ; point important : si, par cette infraction, vous avez subi un dommage que vous voulez faire valoir lors de la procédure pénale (et qui n’est p. ex.

Dans le cas d’une plainte contre X, et si vous n’avez que des dommages matériels (un vol par exemple), vous pouvez utiliser la procédure de pré-plainte en ligne.

– En déposant plainte, vous risquez une plainte contre vous-même pour dénonciation calomnieuse. Porter plainte contre quelqu'un . J'aime Réponse utile! Vous serez d’abord avisé qu’une plainte a été déposée contre vous.

Quelles que soient les pièces que vous apportez au juge, votre adversaire peut vous accuser de mentir et, en vertu de l’article 226-10 du code pénal, déposer une plainte contre vous-mêmes en dénonciation calomnieuse.

Bonsoir à tous, Je vous explique mon soucis, il y a un an, j'ai prêté 200 euros à un couple d'amis (l'un est mon meilleur ami depuis que j'ai 6 ans, nous avons 22 ans aujourd'hui). Quand porter plainte ? Portez plainte dès que possible. Vous n'avez aucun droit de porter plainte contre quelqu'un, surtout si ça ne vous concerne pas. Bonsoir, Il est tard, et j'espère que quelqu'un pourra répondre aux questions qui m'empêchent de dormir. Or, je n'ai reçu aucune visite ni aucun coup de téléphone des flics.

La victime d’une infraction peut déposer plainte : Invité Posté le 05/01/2013 à 23:37:03 . rose - 27 févr. Suite à de longs problèmes personnels avec mon ex, il dit avoir déposé plainte contre moi pour harcèlement. j'irai me renseigner auprès d'un avocat ou bien tenter la gendarmerie, on verra bien. Si vous avez été victime d’une infraction, vous pouvez porter plainte afin d’informer la justice des faits commis à votre encontre.Il est possible de porter plainte contre une personne physique, une personne morale (une entreprise, une association…) ou contre X, si l'auteur des faits est inconnu. Lau39vm.