Dans tous les cas, il est nécessaire de respecter certaines règles régies par le Code civil et les statuts de la société. Il convient donc de nommer un nouveau gerant et de modifier les statuts. En effet, l’avantage principal de la SCI pour des parents est de permettre l’entrée de leurs enfants dans le capital de la SCI en leur vendant des parts afin de leur transmettre avantageusement un patrimoine immobilier. La modification des statuts d’une SCI doit respecter le formalisme imposé par les greffes des tribunaux de commerce. Bonjour, Mon mari et moi même avons créé en 1988 une sci. Je l'ai rectifiée lors d'une autre modification. Je pense que cela n'a aucune importance. Cependant, cette phase est inéluctable avant de vendre ses parts. A défaut de prévision dans les statuts, la loi précise que les cessions de parts de SCI sont libres entre associés, entre conjoints, entre ascendants et descendants. après qq ligne qui précisent les modif "suite à un acte de cession de parts en date du ... J'avais fait une augmentation de K et réalisé quelques années après que la modification des statuts n'était pas parfaite. et doivent se faire selon une procédure bien précise. La modification des statuts d’une SCI suppose de réaliser plusieurs démarches. Vous avez une SCI et vous souhaitez transmettre vos parts sociales à vos descendants ? Avez-vous un exemple? Assemblée générale modifiant les statuts de la SCI . La cession de parts sociales est très règlementée, notamment la cession de parts de SCI à des personnes extérieures à l’entreprise. ... je souhaite sortir de la SCI dont je suis associée en vendant mes parts à l'un des associés de la Société. Même si les associés ou le gérants peuvent effectuer les démarches seuls, il peut être, dans certains cas, de faire appel à un juriste, un avocat ou encore un notaire. En effet, la répartition du capital et l’identité des différents associés de SCI sont consignées dans les statuts. Sur Documentissime : Modification statut suite à cession de parts sarl à un tiers --- Bonjour, Je dois présenter au Greffe du Tribunal de Commerce les statuts suite à cession de parts SARL à des tiers. Merci de votre réponse A ce titre, chaque associé doit se voir remettre une convocation dans un délai raisonnable précédant la réunion de l’assemblée générale. Modification statuts suite à cession de parts sociales. Par contre, si la cession de parts sociales entraîne un changement d’associé au niveau de la SCI, il est nécessaire de mettre à jour les statuts. Le gérant de la SCI doit convoquer une assemblée générale ordinaire (AGO) ou extraordinaire (AGE) afin de voter la décision de modifier les statuts suite à la cession de parts sociales. Ou bien, vous désirez simplement céder vos parts sur un bien immobilier ? L’acheteur des parts doit régler les droits d’enregistrement au taux de 5 % du prix de cession des parts sociales. Ainsi, le cas de modification des statuts de SCI le plus fréquent est certainement la cession de parts sociales.
Les modifications des statuts d’une SCI peuvent résulter de plusieurs évènements (transfert de siège, cession de parts sociales, changement de dénomination sociale, changement d’objet social, changement de gérant, etc.)