Covoiturage d'entreprise : les initiatives sont plus nombreuses La pratique du covoiturage se développe depuis plusieurs années dans les entreprises françaises. Le covoiturage est de plus en plus répandu au sein de la population mais lorsque celui entre dans le cadre de l’entreprise, certaines règles et obligations sont à observer. Néanmoins, le 07 juin 2013 a été déposé en première lecture à l’Assemblée nationale un projet de loi dans lequel ˜gure un article dédié à la dé˜nition : Art L.1231-15 du code des transports : « Le covoiturage est l’utilisation … Actualités Mobicoop Covoiturage pour l'entreprise Incitation au covoiturage Mobilité durable Beaucoup de salariés se rendent au travail en étant seuls dans leur voiture, et cela a un fort impact sur l’environnement mais aussi sur le trafic routier. La loi sur la Transition Énergétique pour la Croissance Verte du 17 août 2015 a défini le covoiturage comme l’utilisation en commun d’un véhicule terrestre à moteur par un conducteur et un ou plusieurs passagers, effectuée à titre non onéreux, excepté le partage des frais, dans le cadre d’un déplacement que le conducteur effectue pour son propre compte. Le covoiturage est « légal » lorsqu’il permet un partage des frais avec les passagers, mais la loi interdit l’enrichissement. Si l’entreprise organise elle-même le covoiturage, elle peut être considérée comme responsable. « II.-Dans le périmètre d'un plan de déplacements urbains, toute entreprise regroupant au moins cent travailleurs sur un même site élabore un plan de mobilité pour améliorer la mobilité de son personnel et encourager l'utilisation des transports en commun et le recours au covoiturage. Les dispositions mentionnées ci-dessus sont issues de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 « de finances pour 2019 ». Le covoiturage domicile – travail ou le covoiturage d’entreprise est encouragé par de nombreuses sociétés, collectivités et territoires.Le législateur a inscrit le covoiturage dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte comme un axe fort et prioritaire. Total Fleet bilan - .covoiturage - conseil gÉnÉral de l’isÈre janvier 2011 du 16 septembre au 26 novembre 2010 … Une entreprise qui contrôle le traitement de données à caractère personnel dans des entreprises qui lui sont affiliées devrait être considérée comme … Covoiturage et accident de travail ? Il est possible de faire du covoiturage avec son véhicule de fonction. L’entreprise est le cadre idéal pour développer le covoiturage car contrairement aux voyages des particuliers, ceux des employés sont plus réguliers et souvent rythmés par les heures de bureau. Le covoiturage est une solution d’avenir pour limiter les émissions de CO2 et déconsgestionner nos centre-ville. De plus, le covoiturage dans le cadre de l’entreprise converge, selon toute logique, vers un point unique : l’entreprise. Toutefois, aucune condition de distance n’est requise lorsque le salarié effectue ses déplacements entre sa résidence habituelle et son lieu de travail en tant que conducteur en covoiturage. Selon l’article L. 411-2 du code de la sécurité sociale est considéré comme un accident du travail, « l’accident survenu à un travailleur [...] pendant le trajet d’aller et de retour, entre la résidence principale [...] et le lieu du travail. Leur mise en relation, à cette fin, peut être … Peut-on faire du co-voiturage avec un véhicule de fonction ? PLUS PARTICULIÈREMENT, L’UTILISATION DU COVOITURAGE EN ENTREPRISE Il n’existe pour le moment aucune dé˜nition légale du covoiturage.