Objet : Notification de mise à pied (Madame, monsieur), En date du (Date), nous avons eu à regretter de votre part (faits reprochés dans l’ordre chronologique).
La notification de licenciement sans préavis – ou lettre de licenciement – doit être faite par l'employeur dans le respect des règles légales ; à défaut, le licenciement peut être considéré comme irrégulier ou injustifié, et contesté par le salarié.
Motifs de congédiement 1. Eu égard de la gravité de cet agissement altérant le bon fonctionnement de l’entreprise, nous vous avons convoqué le (Date) pour un entretien préalable afin de recueillir … Si vous négligez vos fonctions, cela peut mener au congédiement. Ce qui n’est pas un congédiement sans cause juste et suffisante.
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Négligence à remplir ses devoirs en vertu du contrat d’emploi. Pendant sa suspension, il reçoit une lettre recommandée l’avisant de son congédiement. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ». Lettre recommandée avec accusée de réception.
Compte tenu de votre ancienneté dans l’entreprise, votre préavis est fixé à _____ mois et débutera à la date de première présentation de la présente lettre.
Pour transformer votre modèle de lettre « Contestation d'un licenciement injustifié auprès de l'employeur » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Il s’agit d’une double sanction et, par le fait même, d’un congédiement sans cause juste et suffisante puisque, pour le même reproche, l’employeur a d’abord suspendu Carl pour ensuite le congédier.
Dans une lettre de congédiement disciplinaire, il n’est non seulement pas nécessaire d’identifier les collègues de travail, fournisseurs, bénéficiaires ou clients impliqués dans les évènements à l’origine des reproches, mais il est conseillé de ne pas le faire.
A l’issue de votre préavis, vous recevrez les documents suivants : Dernier bulletin de salaire et son règlement ; Certificat de travail ; Reçu pour solde de tout compte ;
Tout employé a l’obligation de remplir ses devoirs en vertu du contrat d’emploi. Téléchargez notre modèle de Lettre de congédiement - Sans préavis en format Word conçu pour les juristes et gens d'affaires.