Many translated example sentences containing "intéressement et de la participation" – English-French dictionary and search engine for English translations. versées au titre de l’intéressement ou de la participation, en cas de premier accord ou de nouvel accord conclu après 5 ans sans accord. Bonjour, J'ai démissionné de mon entreprise après 7ans et demi de CDI, pendant ces années je touchais la participation aux bénéfices (la premiere au bout de 5 ans puis apres tous les ans au mois d'avril) L'intéressement est un dispositif d'épargne salariale lié aux résultats ou aux performances de l'entreprise. Après votre départ, vous pouvez laisser votre épargne dans votre PEE mais vous ne pouvez plus effectuer de versements (excepté l’intéressement et la participation qui pourraient vous être versés après votre départ) et vous ne bénéficiez plus de l’éventuel abondement de votre entreprise.. Il peut être réduit à 16 % sur l’intéressement, la participation et l’abondement versés dans le PERCO sous réserve que le règlement prévoie l’affectation par défaut des sommes à un système de « gestion pilotée » comportant au moins 7 % de titres éligibles au PEA-PME. (4) Et hors taxe sur les salaires (pour les entreprises assujetties à cette taxe conformément aux dispositions de l’article 231 du Code général des impôts.) Les versements ainsi réalisés dans le PEE seront bloqués pendant 5 ans et ne pourront pas être débloqués au motif du départ en retraite intervenu avant le versement (sauf primes de participation et d’intéressement versées après le départ en retraite au titre de la dernière période d’activité).