Loi de transformation de la Fonction Publique Covid-19 - Questions/Réponses - Gestion statutaire du personnel ... 3ème Journée Territoriale Actualité Numérique 2019 Retraites Actualités Le Service Retraite du CDG82 ... Heures supplémentaires de nuit: Heures sup. La durée du travail dans la fonction publique territoriale est fixée à 35 heures par semaine ou 1 607 heures par an, sauf pour certaines catégories de personnels. Les différentes voies d’accès à la Fonction Publique Territoriale; Passer un concours / un examen. La majoration horaire pour travail de nuit. Cette indemnité hospitalière est transposable dans le secteur médico-social dans la fonction publique territoriale, sous réserve de l'adoption d'une délibération. Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale, article 7-1; Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique d'Etat, Lors de la séance des questions aux gouvernement, le 11 décembre 2018, le premier ministre Édouard Philippe a précisé, à propos de la défiscalisation et de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires, que « cette mesure sera valable pour les salariés du privé, mais aussi pour les agents de la fonction publique ». Dans la fonction publique hospitalière, le taux horaire de l’indemnité de nuit est de 0,17 € de l’heure auquel s’ajoute une majoration pour travail intensif de nuit de: - 0,90 € de l’heure, soit un total de 1,07 € de l’heure entre 21 heures et 6 heures. Fonction publique territoriale Horaires de travail.

Le travail de nuit Certains agents de la Fonction Publique Territoriale sont amenés à travailler de nuit, ou en horaires atypiques de manière régulière ou ponctuellement : personnels des maisons de retraite, éboueurs, agents techniques assurant des astreintes hivernales, policiers municipaux, régisseurs de salles de spectacle.

JORF n°0049 du 27 février 2019 texte n° 17 Décret n° 2019-133 du 25 février 2019 portant application aux agents publics de la réduction de cotisations salariales et de l'exonération d'impôt sur le revenu au titre des rémunérations des heures supplémentaires ou du temps de travail additionnel effectif NOR: CPAF1902106D > Exemple. Ces 2 majorations ne sont pas cumulables. En application de la réglementation en vigueur, la durée de travail effectif est fixée à 35 heures par semaine et à 1 607 heures par an. Dans la fonction publique territoriale, le travail de nuit est régi par les dispositions de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 et par les décrets n° 2000-815 du 25 août 2000 et n° 2001-623 du 12 juillet 2001.