Produits énergétiques non soumis aux règles sur les droits d'accise. Back; Notre offre fleet; Le télé-badge Liber-t; EV-Charging; Notre offre poids lourds.
Les produits énergétiques qui sont utilisés comme matières premières pour la réduction chimique et l'électrolyse ou dans les procédés métallurgiques ne relèvent pas des règles sur les droits d'accise. Restrictions générales. Certaines stations vendent le carburant à un prix inférieur au prix maximum. carburant; combustible. Back; Notre offre poids lourds; Le télé-badge PASSango. Si vous souhaitez importer de l'alcool du Luxembourg lors de votre retour en France, sachez que la douane française impose des limites de quantité de marchandises transportables. Le prix de vente maximum des carburants au Luxembourg est fixé par le gouvernement en fonction des dispositions prévues par la loi. Comparez les stations service pour trouver le meilleur prix au Luxembourg… En cas d'achat de tabac au Luxembourg, vous devez respecter la réglementation sous peine de vous exposer à des sanctions en cas de contrôle douanier au moment de votre retour en France. Du fait des prix moins chers, certains français sont tentés d'acheter et de rapporter des cigarettes du Luxembourg. En plus du réservoir de votre véhicule, vous avez l’autorisation de remplir un bidon de 10 litres maximum avec le même carburant que celui de votre voiture. Les franchises pour le tabac et l’alcool ne sont accordées qu’aux voyageurs âgés de 17 ans au moins. En tant que particulier, vous êtes autorisés à acheter et à importer des marchandises seulement si celles-ci sont destinées à votre usage personnel et non à être revendues. Ces produits peuvent donc faire l’objet de taux de droit de douane réduits ou nuls à l’importation dans l’Union. #Covid19 | Consultez notre dossier d'information dédié aux #entreprises.Il comporte toutes les informations réglementaires et pratiques (importations, franchise, facilités de paiement, etc) mises à jour quotidiennement. Depuis le 16 mars 2020, tous les guichets de l’Administration des douanes et accises sont ouverts sur rendez-vous ! Veuillez prendre votre rendez-vous au téléphone 28 18 – 28 18 ou par email doba@do.etat.lu. Veuillez noter que le port d'un masque (foulard, etc) est obligatoire. Au-delà de ce montant, les droits de douane et la TVA sont dus. Le transport, d’un pays à l’autre, de certains objets et produits fait l’objet de restrictions, voire d’interdiction. Et la douane veille ! Back; Cartes carburant TOTAL; Devenir client TOTAL Card; Nous contacter; Notre réseau d'acceptation; Les avantages de notre offre; Notre offre fleet. Pour les produits à base de tabac voici les chiffres : Cigarettes (200) Cigarillos (100), cigares (50) 250 grammes de tabac Douane et accises Alcool et tabac dans l'UE, que dit l'Union Européenne ? Dans le cas contraire, vous risquez une amende si vous subissez un contrôle de la douane belge. Voici les règles applicables. « La loi est limpide sur le sujet. Il est autorisé de remplir un bidon de maximum 10 litres que vous pouvez ramener chez vous en passant la douane. Ces produits peuvent donc faire l’objet de taux de droit de douane réduits ou nuls à l’importation dans l’Union. Direction générale des douanes et droits indirects @douane_france. Les quantités que vous pouvez acheter au Luxembourg et autoriser par la douane. Cartes carburant TOTAL. Au Luxembourg, le carburant n'est pas plus cher sur l'autoroute.