Il s’agit d’un compte ouvert pour chaque personne au début de sa vie professionnelle. Jusqu'à provoquer une défaillance du logiciel de l'Assemblée nationale.
Merci d'avance pour …
Faire l’actualité, Myriam El Khomri connaît.
Le texte de loi est consultable sous la forme d'un fichier PDF. Article 2 - Article 8.
Bonjour je voudrais savoir quels sont les points de la loi El Khomri qui sont critiqués et qui sont vu comme revenant sur des acquis.
Le projet de loi El Khomri a inspiré les députés. Il devrait s'achever avant l'été par un vote définitif et une promulgation de la loi.
[5] Rapport de Bruno Mettling, « Transformation numérique et vie au travail », pour la Ministre du Travail, Myriam El Khomri, Septembre 2015 [6] Art 7-3 de l’accord Renault du 16 mai 2012 en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la mixité dans l’entreprise Si le syndicat majoritaire d’une entreprise refuse de signer un accord sur le temps de travail, la Loi El Khomri offre la possibilité aux syndicats minoritaires (représentant entre 30 et 50% des salariés), de consulter les salariés par référendum, et seulement, pour le moment, sur les sujets concernant la modification de la durée de travail. La loi El Khomri crée un nouveau dispositif : le Compte Personnel d’Activité.
Elle participe aux concertations mais dans le rôle du témoin muet. Le grand changement par rapport à la contestation de la loi El Khomri, c’est qu’il y a une rupture du front CGT-FO. Au 1er janvier 2017, l'accord d'entreprise aura la primauté en matière de temps de travail, congés ou heures supplémentaires. Avec la loi El Khomri, un salarié pourra travailler jusqu' à 46 h hebdomadaire, en moyenne, sur 4 mois. Le marathon parlementaire de la loi El Khomri commence ce mardi 3 mai. Au fil de sa carrière, chaque personne accumulera des droits et pourra décider de leur utilisation (formation, départ anticipé à la retraite…).
Mais dans quel état sortira la réforme Saturé, il est resté hors service pendant 24 heures. Vous pouvez télécharger le texte intégral de la loi El Khomri dans sa version définitive publiée au JO du 9 août 2016. Rapport sur lequel la ministre doit s’appuyer pour rédiger son projet de loi sur le sujet, prévu avant la fin de l’année. La loi El Khomri contient une mesure non conforme à la charte sociale européenne, estime le Comité européen des droits sociaux, dans une décision rendue publique le 15 mars 2019.
Merci d'avance pour …
Faire l’actualité, Myriam El Khomri connaît.
Le texte de loi est consultable sous la forme d'un fichier PDF. Article 2 - Article 8.
Bonjour je voudrais savoir quels sont les points de la loi El Khomri qui sont critiqués et qui sont vu comme revenant sur des acquis.
Le projet de loi El Khomri a inspiré les députés. Il devrait s'achever avant l'été par un vote définitif et une promulgation de la loi.
[5] Rapport de Bruno Mettling, « Transformation numérique et vie au travail », pour la Ministre du Travail, Myriam El Khomri, Septembre 2015 [6] Art 7-3 de l’accord Renault du 16 mai 2012 en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la mixité dans l’entreprise Si le syndicat majoritaire d’une entreprise refuse de signer un accord sur le temps de travail, la Loi El Khomri offre la possibilité aux syndicats minoritaires (représentant entre 30 et 50% des salariés), de consulter les salariés par référendum, et seulement, pour le moment, sur les sujets concernant la modification de la durée de travail. La loi El Khomri crée un nouveau dispositif : le Compte Personnel d’Activité.
Elle participe aux concertations mais dans le rôle du témoin muet. Le grand changement par rapport à la contestation de la loi El Khomri, c’est qu’il y a une rupture du front CGT-FO. Au 1er janvier 2017, l'accord d'entreprise aura la primauté en matière de temps de travail, congés ou heures supplémentaires. Avec la loi El Khomri, un salarié pourra travailler jusqu' à 46 h hebdomadaire, en moyenne, sur 4 mois. Le marathon parlementaire de la loi El Khomri commence ce mardi 3 mai. Au fil de sa carrière, chaque personne accumulera des droits et pourra décider de leur utilisation (formation, départ anticipé à la retraite…).
Mais dans quel état sortira la réforme Saturé, il est resté hors service pendant 24 heures. Vous pouvez télécharger le texte intégral de la loi El Khomri dans sa version définitive publiée au JO du 9 août 2016. Rapport sur lequel la ministre doit s’appuyer pour rédiger son projet de loi sur le sujet, prévu avant la fin de l’année. La loi El Khomri contient une mesure non conforme à la charte sociale européenne, estime le Comité européen des droits sociaux, dans une décision rendue publique le 15 mars 2019.