Les congés trimestriels qui ne sont mentionnés que dans les annexes à la convention collective 66 sont des congés supplémentaires rémunérés, accordés en plus des congés payés légaux et conventionnels tels que prévus par l'article 22 des dispositions générales de la convention collective du 15 mars 1966.
Les jours de congés payés sont des droits acquis grâce aux périodes de travail effectués et se calculent selon la règle légale d’acquisition de 2,5 jours ouvrables par mois. Pour y accéder cliquez ici. "Ces congés trimestriels ne s'appliquent pas dans les établissements pour adultes handicapés, sauf si un accord d'entreprise le prévoit". Bonjour, Je suis surveillant de nuit. 09.05.1 à 4 de la Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre … Le congé doit être pris au moment de l'évènement ou dans les 15 jours. Utilisateur anonyme 4 avril 2016 à 12:47.
(document au format PDF, ). Suppression congés trimestriels convention 66; ... Convention collective; 1 réponse. Une enveloppe qui représente 5 % de la masse salariale ou 3 % dans les établissements bénéficiant des congés trimestriels est distribuée aux salariés sous forme de prime dite «décentralisée». La plupart des textes sur le droit du travail font référence aux bénéficiaires de 6 congés trimestriels mais jamais de 3. La convention collective (article 09.01 de la CCN51) compte les jours d’acquisition et les jours de congés payés en jours ouvrables (du lundi au samedi inclus). J'ai 3 jours de congés trimestriels alors que l'équipe en a 6 par trimestre. Convention 66. Principe (Annexe 3.1 de la CCN51). Selon la convention 66, les congés trimestriels doivent être posés au cours du trimestre en cours et de façon consécutive. Astuce : il est possible d'éffectuer une recherche par mots clés depuis le logiciel Acrobat Reader, pour ce faire tapez sur Ctrl + F puis saississez votre recherche convention collective national du 18 octobre 1951 (FEHAP 51) méthode de calcul des congés payés La Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951 est consultable en ligne. Merci d'avance pour votre réponse et votre aide. Bonjour mel, les congès trimestriels sont un droit de la convetion 66. il n'en est pas de même pour les établissement sous convention 51 dont les salariés bénéficient par exemple d'un 13ème mois ou d'une prime équivalente mais pas de congès trimestriel. 0. Le congé doit … Nous sommes au contact des hébergées, travaillons sur 7 jours et de nuit. Merci. Mise à jour au 15 septembre 1976. Coucou tu doit être sur la convention 51 oui tu as droit à tes ct va voir la convention et réclame tes ct sur 3 ans en arrière Commenter. Pour les congés trimestriels, je vous ai fourni dans mon message du 16/12/2016 à 20:58 les art. Dans la CC 51, ils sont facultatifs et n'existent que dans le champ du handicap, où ils sont accordés en contrepartie d'une baisse de …
Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966.