A noter qu’un accident de trajet pour se rendre sur son lieu de travail et également lors du retour est considéré comme un accident de trajet ayant des conséquences particulières. 22-02-2007 n° 05-13.771)). Généralement, les frais médicaux et pharmaceutiques ainsi que les frais de déplacement découlant de l'accident sont remboursés. Un accident survenu au salarié par le fait ou à l’occasion de son travail, quelle qu’en soit la cause, est considéré comme accident du travail. Le problème est de savoir qui ment. Ainsi, le taux de cotisations AT/MP qui vous est notifié chaque année en janvier est calculé, dès lors que l'entreprise compte au moins 20 salariés, à partir du coût des accidents du travail et des maladies professionnelles dont ceux-ci ont été victimes. La survenance d'un accident du travail (AT) ou d'une maladie professionnelle (MP) génère des coûts pour l'entreprise. Pendant la suspension du contrat de travail (congés payés, arrêt pour accident ou maladie, congé maternité, mise à pied, grève), un accident du travail ne peut être caractérisé sauf exceptions (l’accident résulte des conditions générales de travail, exemple : tentative de suicide (Cass. Inaptitude au travail : conséquence d’une fausse déclaration d’accident du travail. L'accident du travail est celui qui survient par le fait du travail, ou à l'occasion du travail. Un accident du travail entraîne souvent une incapacité de travail temporaire ou permanente pour laquelle vous obtenez une indemnité. Il faut donc un accident et un lien avec le travail. Depuis 2005, la part des lombalgies dans les accidents du travail a augmenté de 13 % à près de 20 %… Le décret 2013-6 du 3 janvier 2013 vient renforcer le dispositif de sanctions financières encourues par les employeurs en cas de fausses déclarations ou d'absence de déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles. Il importe d'être bien enseigné sur ses droits, et ce, afin de ne pas subir de dommages pour le futur. Glissades, trébuchements, faux pas, pertes d’équilibre… Les chutes de « plain-pied » sont des accidents du travail encore trop souvent perçus comme étant inévitables et de caractère bénin. Conséquences d'un accident du travail. Pour être qualifié d’accident du travail, l’accident doit réunir trois critères: être survenu soudainement, avoir une origine professionnelle et entraîner des lésions corporelles ou psychiques.. Les accidents de trajet sont des accidents survenus sur le trajet domicile – travail, ou entre le lieu de travail et le lieu de repas.