Statut des ministres du culte et droit européen Françoise Curtit, Ingénieur de recherche au CNRS, DRES/CNRS, Université de Strasbourg. Nomination des ministres du culte

Statut des ministres du culte musulman dans les Etats européens Francis Messner. La loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État se borne à poser le principe que « la République ne salarie aucun culte » (art. Statut des ministres du culte et droit français Le statut des ministres du culte Avec la loi de 1905, l’État cesse de salarier et de rémunérer les ministres des cultes reconnus.

1 La question du « statut des ministres des cultes » est fréquemment soulevée dans l’actualité alors que pendant longtemps les discussions relatives au droit des cultes ne portaient guère sur le personnel religieux. Les ministres du culte, indépendamment de leur nationalité, qui perçoivent des rémunérations individuelles du fait de leur activité ministérielle en France ou dans un département d'Outre-Mer sont assujettis, à compter du 1 er janvier 2006 et à titre obligatoire, au régime de retraite complémentaire.

10h45 : Pause. Les dispositions concernent la nomination des ministres des cultes (1), mais également les principaux droits ou obligations attachés à la condition de ministre du culte (2). 11h15 : Reprise des travaux. Le 11 novembre 1911, une lettre du ministre du travail a mis fin à certaines hésitations de l'administration concernant la déclaration des impôts des agents religieux et écrivait : " Il y a lieu de distinguer entre les ministres du culte qui reçoivent un traitement d'une association légalement constituée (pasteur des associations de la loi de 1905 ou 1901/1907) et qui …

Dès lors, en régime de séparation, il n’y a plus, à proprement parler, de statut spécifique des ministres du culte qui se voient appliquer le droit commun en vigueur pour tout individu sur le territoire français. Revue du droit des religions n° 8/2019. Les autres pouvoirs II) Les responsabilités des membres du gouvernement A. Responsabilité civile B. Responsabilité pénale 1. 283L’autorité politique, par ses engagements ou ses déclarations, se trouve amenée à devoir prendre des initiatives dans plusieurs domaines.

1. Le numéro 8 de la Revue du droit des religions s'attache aux évolutions juridiques en cours relatives au statut juridique des ministres du culte et les confessions religieuses dans les différentes branches du droit français en les inscrivant dans une perspective historique et comparative. 282L’analyse du statut social des ministres des cultes a mis en lumière l’insuffisance normative qui règne tant sur le plan des principes que sur le plan social. Dès lors, on peut parler d’un statut juridique qui, avec quelques aménagements, persista jusqu’en 1905.