Heure de nuit et fonction publique. N° de déclaration CNIL 1218937 et 1889077 Emploi-Collectivités est le site des offres d'emploi des collectivités territoriales. Le régime indemnitaire (ou les primes) des agents territoriaux, peut être composé de l’une ou l’autre des primes ci-après (3 listes exhaustives). Les recrutements externes dans la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale en 2013 L’encadrement supérieur et dirigeant dans les trois versants de la fonction publique La formation professionnelle et statutaire des agents des ministères de 2008 à 2012 Concernant la fonction publique, le travail de nuit et donc les heures de nuit est défini dans un décret datant d'août 2000. Dans la fonction publique hospitalière, le taux horaire de l’indemnité de nuit est de 0,17 € de l’heure auquel s’ajoute une majoration pour travail intensif de nuit de: - 0,90 € de l’heure, soit un total de 1,07 € … Site d'emploi public et collectivités, Offres d'emploi, CVthèque, offres de stages, annonces de recrutement, emplois, des milliers d'emplois territoriaux, tous secteurs et régions, mobilités externes, outplacement. Le travail de nuit est défini par le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 Article 3 sur renvoi du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'Article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale.
Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de 7 heures consécutives comprises entre 22 heures et 7 heures.
de 50 % pour les heures effectuées la nuit, de 100 % pour les ... du temps de travail dans la fonction publique de l'État Article 5.
L'indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique territoriale Lorsque le service de nuit est assuré pendant la durée normale de travail (en deçà de 35 heures par semaine) : Aucune … Le Smic de nuit peut être équivalent au Smic classique, tandis certaines entreprises prévoient une compensation salariale. Chacune des primes fait l’objet d’une fiche pratique détaillée et peut faire l’objet de questions sur le forum afin d’obtenir une réponse personnalisée par l’un des consultants experts du site .
La majoration horaire pour travail de nuit. La durée du travail dans la fonction publique territoriale est fixée à 35 heures par semaine ou 1 607 heures par an, sauf pour certaines catégories de personnels.