Vous pouvez continuer à communiquer avec nous par la messagerie sécurisée de Mon dossier ACC ou en appelant au 1-866-522-2022. les comités parlementaires sur les anciens combattants, le Groupe consultatif sur la Nouvelle Charte des anciens combattants et des groupes de défense des droits des vétérans. 1 Introduction.
Les changements apportés favorisent le bien-être des vétérans dans leur vie après le service militaire. Les anciens combattants qui ont été libérés honorablement des FAC avec un minimum de trois années de service bénéficient du même droit sur la de mobilité que les membres des FAC pendant les cinq ans qui suivent leur libération, à moins de déjà occuper un poste pour une période indéterminée dans la fonction publique. Titre de reconnaisance de la nation. Le 1 er avril 2006, la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes 1 – communément appelée la « Nouvelle Charte des anciens combattants » (NCAC) – est devenue le cadre législatif du régime de programmes, services et bénéfices offerts aux anciens combattants canadiens par Anciens Combattants Canada (ACC).
Le gouvernement du Canada annonce une pension à vie pour les vétérans. Par exemple, les projets de loi d’ exécution du budget de juin 2014, 2015, C'est la loi 67-1114 du 21 décembre 1967 qui a créé le titre de reconnaissance de la nation pour permettre à toute personne ayant servi en Afrique du Nord pendant au moins 90 jours (consécutifs ou non) d'être ressortissant de l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (O.N.A.C.)

Des changements ont été mis en œuvre afin de remédier à certaines des lacunes notées. Communiqué de presse. Les bureaux d’ACC et les Centres Service Canada ne sont pas ouverts au public en raison de l’éclosion du coronavirus (COVID‑19).

De: Anciens Combattants Canada.