Les fournisseurs de biens et de services pour les personnes accidentées de la route peuvent, entre autres, envoyer des documents et obtenir leur numéro de fournisseur à 8 chiffres en ligne. Depuis le 1er Juin 2016, la gestion de l'examen théorique du permis de conduire (ETG) est confiée à des opérateurs privés et agréés par le Ministère de l'Intérieur.
La connaissance des règles de circulation est fondamentale pour la sécurité sur les routes. De la même manière, un conducteur n’est pas toujours autorisé à doubler un autre véhicule, toujours en fonction de la configuration de la route ou de la signalisation. Les éléments de signalisation horizontaux et verticaux doivent toujours être respectés, surtout s'ils aident à … L'épreuve collective est remplacée par une épreuve individuelle devant une tablette. 09.12.1975 Voici les principales règles de circulation. L’examen du code de la route est modernisé. Règlement donnant effet à l’Entente en matière d’échange de permis de conduire entre la Société de l’assurance automobile du Québec et le ministère fédéral des Transports, de la Construction et des Affaires urbaines de la République fédérale d’Allemagne Services en ligne pour les intervenants externes. Règlement sur une entente entre le ministère de la Défense nationale du Canada et le ministère des Transports du Québec concernant les permis de conduire et certaines infractions criminelles aux règles de la circulation routière (C24.2, r. Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique "Code de la route" M.B.