Site officiel de la mairie d'Antony. Suivez-nous sur les réseaux sociaux. État Civil : Permanence le jeudi jusqu'à 19h et le samedi de 9h à 12h. Consulter Info Levallois Pré-inscriptions. Toutes les informations de la ville d'Antony (La commune et sa mairie).
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Suivre; Suivre; Suivre; Suivre; Retrouvez tous nos supports. Depuis le 1er novembre 2017, vous pouvez enregistrer votre Pacte Civil de Solidarité (PACS) dans la mairie de votre domicile Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe pour organiser leur vie commune.. Notice explicative de déclaration, modification et dissolution d’un Pacte Civil de Solidarité (PACS)
(sauf juillet-août)
Mairie de Mus 15, place de la Mairie - 30121 Mus Tél. Bonjour, J'ai besoin d'une copie intégrale d'acte de mariage.
Suivre. Auparant réalisable auprès du Tribunal d'Instance du lieu de domicile, le PACS s'effectue en mairie ou auprès d'un notaire de votre choix. Suivre. Nous contacter. Horaires d'ouverture : Lundi et vendredi : 9h00 – 12h00 et 14h00 – 17h30 Mardi, mercredi et jeudi : 9h00 – 12h00, fermée les après-midi Accès et horaires d’ouverture. Horaires de la mairie. Consulter Info Levallois | Édition spéciale Covid-19. [Résolu] Pacs adresse diferrente - question numéro 316 ... J'aurais besoin d'une copie intégrable de l'acte de mariage célébré à la Mairie d'école Valentin le 3 Septembre 1983.... Postée le 14/03/2018 à 06h00 - 1 réponse(s) Demander un acte de mariage à la mairie de Puyricrad. Lettre d’information. Hauts-de-Seine, Île-de-France. La possibilité de signer son PACS chez son notaire est maintenue. Vivre, découvrir, travailler, participer, vous trouverez sur ce site toutes les informations dont vous avez besoin. Abonnez-vous à la newsletter pour ne rien manquer des dernières actualités ou des prochains événements. Recevoir la newsletter. Bienvenue sur le site de la ville de Massy. La loi de modernisation de la justice du 21ème siècle, en date du 18 novembre 2016, a transféré aux officiers d’état civil les compétences dévolues jusqu'ici aux greffiers des tribunaux d’instance, pour les PACS conclus par acte sous seing privé (depuis le 1er novembre 2017). Découvrez toute l'actualité locale, les événements, et toute l'information sur vos démarches et services. Services en ligne FPS Passeport – CNI Déménagement Centres de loisirs Crêches Mariages & Pacs. Un agenda est ouvert pour les rendez-vous dédiés au PACS. Info Levallois – Avril 2020. Convention-type de pacte civil de solidarité (Pacs) (Articles 515-1 à 515-7-1 du code civil) Vous êtes célibataires, majeurs, et vous souhaitez conclure un pacte civil de solidarité (Pacs) pour organiser votre vie commune, dans votre mairie de résidence commune, ou dans votre consulat ou ambassade dans le ressort duquel dépend votre résidence commune. Pour votre acte d’état civil auprès de la mairie d’Antony, vous pouvez demander une copie intégrale, un extrait avec filiation ou un extrait sans filiation. Démarches administratives sur la mairie d'Antony : Pacs à la mairie d'Antony. La Mairie. Suivre. Cette page vous permet de retrouver en quelques clics toutes les informations pour mener à bien vos démarches administratives. La prise de rendez-vous s'effectue par téléphone (01 40 96 71 00) ou à la mairie. : 04 66 35 04 60 / Fax : 04 66 35 30 06 mairie.mus@wanadoo.fr. Bienvenue sur la rubrique "démarches et services".
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