Liste des codes APE / codes NAF (Lettre A) des entreprises françaises A noter: ce code est déterminé sur la base de la Nomenclature d’activités françaises ou NAF , qui est la liste d es activités pouvant être exercées en France. Liste des codes APE Publié le 16 août 2018 par Les Echos Solutions Visualisation de la liste des codes APE disponibles en France avec liste des entreprises par code APE. Le code APE est déterminé à partir de la nomenclature d'activités française (Naf) . La nomenclature précédente, appelée NAF 2003, comptait 712 postes auxquels étaient attribués des codes de quatre caractères (trois chiffres et une lettre). Permet de rechercher dans l'arborescence de la nomenclature d'activités française (version NAF rév. Code APE association : que faire en cas de changement d’activité ? Depuis 2008, le code APE ou code NAF est constitué de cinq caractères (quatre chiffres et une lettre) et compte 732 postes. La NAF permet une meilleure organisation de l’information économique et sociale au sein des secteurs d’activités économiques. Par ailleurs, il est possible que la structure change complètement d’activité. Depuis 2008, le code APE ou code NAF est constitué de cinq caractères (quatre chiffres et une lettre) et compte 732 postes. Il s’agit d’une attribution relative à la nature de la structure et non pas au secteur d’activité dans lequel l’association exerce son activité. Diverses modifications peuvent être nécessaires tout au long de l’existence de l’association, notamment la création de nouvelles activités ou le développement de celles qui sont existantes.

Si vous exercez plusieurs activités, vous devez donc déterminer celle qui est prédominante. La nomenclature précédente, appelée NAF 2003, comptait 712 postes auxquels étaient attribués des codes de quatre caractères (trois chiffres et une lettre). Ainsi, le code APE peut aussi être appelé code Naf par certains acteurs institutionnels.
Liste des codes APE NAF - toutes les activités professionnelles référencées Tous les codes APE des entreprises (dernières données INSEE) : descriptions des activités, conventions collectives associées au code APE, obligations légales, etc. Et si l'association estime que le code APE qui lui a été attribué ou à l'un de ses établissements est erroné, elle peut en demander la modification. Parcourez le site Flaner Bouger l´agenda des Jours de marché en Francce Liste des codes APE - Liste des codes NAF : Nomenclature des Activités Françaises - Liste des codes NAF / APE - Liste des codes NAF - Entreprendre une activité commerciale rappel des formalités. Retrouvez en un clic la convention correspondante à votre code NAF / APE. Le code APE des associations d’artistes est généralement 94.99Z.
La liste des codes APE permet de retrouver la convention collective correspondante à chacun de ces codes. Le code APE se compose de 4 chiffres et d'une lettre. 2, 2008, édition 2015). Hoggo vous propose un mini-moteur gratuit pour trouver votre code APE rapidement, et un guide pratique pour chaque code APE afin de tout savoir. Autrement dit, le code APE d’une association sportive, le code APE d’une association culturelle ou encore le code APE d’une association à but non lucratif seront généralement identiques. L'APE est déterminée séparément pour l'association dans son ensemble et pour chacun de ses établissements. Ce code sert à faire ressortir l'activité principale exercée (APE) par les entreprises et associations françaises une fois leur création achevée. Le code APE est extrait de la liste des codes NAF (qui comprend 21 sections, 88 divisions, 272 groupes, 615 classes, et 732 sous-classes) pour correspondre à l'activité principale exercée par une société. Son architecture provient de la NACE (Nomenclature d'Activités Européenne), qui elle-même se … Et faute d’une convention collective spécifique au secteur …