L'employeur qui doit procéder au licenciement de salariés pour des raisons économiques doit respecter une procédure qui dépend du nombre de salariés concernés par le licenciement. Les indemnités pour licenciement nul, licenciement abusif ou licenciement irrégulier Même un licenciement économique peut être déclaré comme tel. Toute entreprise peut licencier, sous conditions, un salarié pour motif économique.
L'employeur doit choisir le ou les salariés concernés par le licenciement économique, en se basant sur des critères fixant l'ordre des licenciements. L'entreprise doit cependant mettre en œuvre des mesures permettant d'éviter le licenciement du salarié.
Le salarié ou les salariés incriminés peuvent ainsi saisir le Conseil des Prud’hommes pour contester, au choix, la régularité et / ou le motif du licenciement.
Le salarié licencié pour motif économique a droit au versement d'indemnités diverses, s'il remplit les conditions permettant d'en bénéficier.