La méthodologie d’une fiche d’arrêt est surtout utile en tant que telle pour la première année de Licence. L'arrêt Barel du Conseil d'État le 28 mai 1954 s'intéresse au principe de l'égalité d'accès à tous les Français aux emplois et fonctions publics et aux différents pouvoirs d'instruction du juge administratif. Exemple de fiche d'arrêt . 3ème, 31 oct. 2012, n°11-16.304. La fiche d'arrêt permet d'extraire les éléments essentiels de la décision de justice à étudier. Exemple de fiche d'arrêt - L'arrêt Barel. Faire une fiche d’arrêt, c’est dégager l’essentiel d’une décision de justice. Le principe régissant le régime matrimonial de communauté légal est que tout bien acquis pendant le mariage par des deniers communs fera tomber le … Or tous mes autres camarades dans les autres groupes de Tds n’avaient pas à faire un mini commentaire de chaque fiche d’arrêt. bonjour à vous, c'est ma 1ère fiche d'arrêt, selon votre exemple, pourriez vous par exemple distinguer les diverses parties de couleur différentes par exemple : noir les faits, bleu la procédure, vert thèses des parties, rouge le problème de droit, noir solution de la Cour de cassation. L’arrêt utilisé dans ce billet pour illustrer la méthode de la fiche d’arrêt est un arrêt de rejet. Elle est surtout effectuée en première année d'études de droit pour apprendre à décortiquer une décision de justice, mais elle est conseillée par les professeurs avant le commentaire de tout arrêt. La fiche d’arrêt est la base de l’introduction du commentaire d’arrêt. J’ai par ailleurs rédigé une fiche d’arrêt annotée étape par étape en prenant cette fois pour exemple un arrêt de cassation. Fiche d'arrêt exemple - L'arrêt Praslicka (Cour de cassation, 1re Chambre civile, 31 mars 1992) 14 déc. 2018 Droit civil Conseils juridiques. Par exemple, j’avais une chargée de Tds qui exigeait que nous fassions un mini commentaire de chaque fiche d’arrêt en lui expliquant le sens, la valeur et la portée.

Fiche d’arrêt n°2 Présentation : Il s’agit d’un arrêt de cassation rendu par la chambre civil 1 de la Cour de cassation le 17 Juin 2009 du jugement de la Coursd’appel de Lyon le 20 mars 2007 et relatif au divorce. 18 juin 2018 Droit administratif Conseils juridiques. Exemple de fiche d'arrêt rédigée. À partir de la deuxième année, la fiche d’arrêt … Méthodologie de la fiche d'arrêt appliquée à la décision Maison de Poésie, Civ. Pages: 2 (304 mots) Publié le: 11 octobre 2010. En effet, en première année de licence, l’exercice phare est celui de la fiche d’arrêt.