Le décret devrait s’appliquer dès le 1er août. Un décret d’application de l’encadrement des loyers vient d’être publié au Journal Officiel. En 2012, quelques montants des locations excédaient généreusement les 11€ du mètre carré. Si Rennes n’est pas concernée par le dispositif d’encadrement des loyers prévu dans la Loi Alur, ce nouvel outil devrait cependant permettre de mieux réguler le marché locatif.

Le décret d’encadrement des loyers des logements privés, lors d’une relocation ou du renouvellement du bail, promesse de campagne de François Hollande, va concerner 43 agglomérations de l’Hexagone et des DOM. #Encadrement des loyers #Ille et Vilaine. Politique de confidentialité; Archives du site. Revue de presse et numérique des municipales Rennes; Vidéos. De plus en plus de personnes ressentent de sérieuses peines pour trouver un toit et les sommes consacrées au loyer grimpent d’année en année. ENCADREMENT DES LOYERS A PARTIR DU 1er AOUT 2012 Le décret no 2012-894 du 20 juillet 2012 relatif à l'évolution de certains loyers prend effet au 1er Aout 2012 38 agglomérations comprenant 1287 villes en France sont concernées (voir liste complète dessous) Il faut donc parcourir ce décret afin de savoir comment rester dans le cadre de la loi. Ce décret d’application précise les modalités de mise en oeuvre de l’encadrement des loyers entre deux locataires ou à l’occasion du renouvellement d’un bail, mais également la liste des villes qui se verront appliquer l’encadrement des loyers. Nos 15 propositions phares pour les élections; REC l’émission; Enora Le Pape – tête de liste Rennes En Commun; Toutes les vidéos Rennes En Commun; La démarche. La démarche citoyenne; Transparence. Parmi elles, Rennes, Nantes et Caen. Terminées, les hausses de loyers abusives... Dans treize communes du département, dont Rennes, ils seront encadrés, tant à la relocation que lors des renouvellements de baux. Par exemple, zone tendue Rennes a vécu entre 2002 et 2011 une inflation croissante des montants des locations supérieure à 3,2% par an.