Annexe 2.1 - Salaires minima (PDF - 88.82 Ko) Annexe 2.2 - Jours de repos spécifiques (PDF - 89.68 Ko) Annexe 2.3 - Annualisation des horaires de travail (PDF - 114.99 Ko) Annexe 2.4 - Compte épargne temps (PDF - 69.3 Ko) … MINISTÈRE DU TRAVAIL CONVENTIONS COLLECTIVES. La convention collective complète ou adapte les dispositions issues du Code du Travail en raison des spécificités de l’activité professionnelle donnée. C’est ensemble que nous allons, aux quatre coins de la France, créer et développer les différents services de qualité de vie de demain. 30 juillet 2019. Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives en vigueur. Il s'agit de la version intégrale et à jour (2020) du texte de la Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990. CC 2019/14 27 Article 2 Barèmes des appointements annuels minimaux à partir de 2019 La fixation du barème des appointements annuels minimaux ci-dessous tient compte tant de la situation économique à …
3e édition des European Plant-based Protein Awards 2019 Plus. La Convention collective est définie par le code du travail : articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3. convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 modifiée. Elle est en constante évolution et se modifie au rythme des accords des partenaires sociaux. … Convention collective Chapitre 6 - Statut du personnel affecté à la vente de véhicules et des salariés itinérants (PDF - 103.2 Ko) Annexes.

Toutes les actualités. Recherche par activité, mot-clé, ou IDCC (identifiant d'une convention collective). 02 septembre 2019. Clients, commerçants, partenaires, téléchargez tous les documents liés à l'utilisation des chèques Sodexo. Rejoignez nos équipes. Sodexo, acteur responsable et engagé de la restauration scolaire Plus. Rejoignez-nous !
Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité. Une convention collective est consultable sur le lieu de travail, sur internet et dans les Direccte. On peut l'acheter en librairie. Elle peut notamment contenir des dispositions non prévues par le Code du Travail (prime de fin d'année, congés payés supplémentaires...) ou plus favorables au salarié (durée de travail hebdomadaire inférieure à …